instrument contractuel

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• Debats sur le droit des contrats en France — Débats sur le droit des contrats en France Le droit des contrats est la discipline juridique consacrée à l étude des contrats. Le droit des contrats est souvent présentée comme la plus noble des matières du droit privé enseignées en France dans… …   Wikipédia en Français

• Débats Sur Le Droit Des Contrats En France — Le droit des contrats est la discipline juridique consacrée à l étude des contrats. Le droit des contrats est souvent présentée comme la plus noble des matières du droit privé enseignées en France dans les facultés de droit. De nombreux auteurs… …   Wikipédia en Français

• Débats sur le droit des contrats en France — Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · Autonomie de la volonté · Formalisme · Consensualisme · Liberté contractuelle Formation du contrat Ex …   Wikipédia en Français

• Débats sur le droit des contrats en france — Le droit des contrats est la discipline juridique consacrée à l étude des contrats. Le droit des contrats est souvent présentée comme la plus noble des matières du droit privé enseignées en France dans les facultés de droit. De nombreux auteurs… …   Wikipédia en Français

• CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… …   Encyclopédie Universelle

• PRIX (POLITIQUE DES) — L’intervention de l’État sur les prix est fréquente dans les économies de marché, bien qu’elle soit contraire aux principes de ce type d’économie. Son origine est ancienne: elle remonte au moins à l’an 301 et à l’édit du maximum de Dioclétien. On …   Encyclopédie Universelle

• TRAVAIL - Le droit du travail — Le droit du travail est la branche du droit qui régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés. Malgré son nom, il ne s’applique donc pas à toutes les formes de travail: il ne concerne que le travail dépendant – c’est à dire effectué …   Encyclopédie Universelle

• TECHNIQUE — À l’idée grecque de l’homme, zoon logon echon – vivant possédant le logos , le parler penser – les modernes ont juxtaposé, et même opposé, l’idée de l’Homo faber , l’homme défini par la fabrication d’instruments, donc la possession d’outils. Les… …   Encyclopédie Universelle

• Sentinelle-3 (satellite) — Sentinelle 3 Logo de Sentinelle 3 Caractéristiques Organisation Eumetsat, Agence spatiale européenne …   Wikipédia en Français

• PAIEMENT (MODES DE) — La langue juridique assigne au mot paiement un sens plus large que la langue courante. Alors que celle ci entend par paiement l’exécution d’une obligation pécuniaire, le langage juridique désigne par ce terme l’exécution volontaire de toute… …   Encyclopédie Universelle

• Responsabilité du fait des choses — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français